Créé en 1943, le 1% logement, aujourd’hui géré par Action Logement, est un dispositif conçu pour aider les salariés à accéder au logement. Financé par les entreprises, il offre diverses aides, telles que des prêts et des subventions pour acheter, rénover ou déménager. Les bénéficiaires sont choisis selon des critères d’éligibilité précis. Ce programme illustre l’engagement des entreprises envers leurs salariés, en leur offrant un soutien significatif dans un domaine vital comme le logement.
- Création du dispositif: Le dispositif d’aide au logement, connu sous le nom de 1% patronal ou 1% logement, a été créé en 1943.
- Financement: Il est financé par la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC), versée par les entreprises du secteur privé et agricole de plus de 50 salariés.
- Historique du taux de participation: Initialement, le taux était de 1% de la masse salariale (jusqu’en 1992), mais aujourd’hui, il est de 0,45%.
- Collecte des fonds: Avant 2017, les Comités Interprofessionnels du Logement (CIL) collectaient cette participation. Depuis la réorganisation des CIL et la création d’Action Logement, c’est cette dernière entité qui assure la collecte et la distribution des prêts et aides.
- Objectif: Le 1% logement vise à aider les salariés des entreprises contributrices à se loger, notamment par la construction de logements, l’accès à la location ou à l’acquisition, et le financement de travaux de rénovation.
- Bénéficiaires: Les bénéficiaires incluent les salariés des entreprises du secteur privé d’au moins 10 salariés, ceux du secteur agricole d’au moins 50 salariés, les retraités du secteur privé, les jeunes de moins de 30 ans, les primo-accédants, les demandeurs d’emploi en reprise d’activité, les étudiants boursiers, les personnes handicapées, ainsi que les propriétaires, les bailleurs et les locataires.
- Types d’aide: Les aides comprennent des logements sociaux, des garanties de loyer, des prêts pour dépôt de garantie, des prêts à faible taux d’intérêt pour l’acquisition de logement neuf, et des prêts pour travaux de rénovation.
- Prêt Accession: Un prêt spécifique pour l’acquisition de logement neuf, avec un montant maximum de 30 000 € et une durée maximale de 25 ans.
- Prêts pour travaux: Prêts pour extension, rénovation et rénovation énergétique, avec des montants allant jusqu’à 20 000 €.
- Garantie VISALE: Un service gratuit offrant une caution pour sécuriser les revenus locatifs des propriétaires.
- Aides pour personnes handicapées: Prêt pour l’adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées.
- Aide MOBILI-JEUNE®: Une aide pour la prise en charge partielle du loyer pour les jeunes en formation ou en alternance.
- Contact pour informations: Les informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès du responsable Action Logement de l’entreprise ou sur le site d’Action Logement.
- Avertissement contre la fraude: Toutes les offres de logement et services d’Action Logement sont gratuits et toute demande de paiement doit être considérée comme une fraude.
Histoire et Objectif du 1% Patronal
Le 1% logement, aussi appelé le 1% patronal, a été initié en 1943, et vise à aider les salariés à accéder au logement. Ce dispositif historique, désormais sous l’égide d’Action Logement, reflète l’engagement social des entreprises.
Financement et Collecte des Fonds
Financé par les contributions des entreprises, ce dispositif assure une collecte et une allocation efficaces des ressources pour le logement des salariés.
Différentes Aides Fournies
Action Logement propose diverses formes d’aide, telles que des prêts à taux réduits et des subventions pour l’achat ou la rénovation de logements.
Bénéficiaires et Critères d’Éligibilité
Les salariés bénéficiaires sont sélectionnés sur la base de critères précis pour garantir une aide équitable et ciblée.
Procédure d’Accès aux Aides
L’accès aux aides est facilité par des démarches simplifiées, permettant aux salariés éligibles de bénéficier rapidement du soutien nécessaire.
Types de Prêts pour Locataires et Accédants à la Propriété
Le dispositif inclut des prêts spécifiques pour soutenir aussi bien les locataires que les futurs propriétaires.
Soutien aux Salariés en Difficulté de Logement
Une attention particulière est accordée aux salariés confrontés à des difficultés de logement, témoignant de la responsabilité sociale des entreprises.
Depuis sa création en 1943, le 1% logement, aujourd’hui connu sous le nom d’Action Logement, joue un rôle crucial dans l’aide au logement des salariés français. Ce dispositif, financé par les contributions des entreprises, a pour but de faciliter l’accès au logement pour les salariés, notamment ceux qui rencontrent des difficultés. Action Logement propose diverses aides, telles que des prêts à taux réduits pour l’achat ou la rénovation de logements, ainsi que des subventions pour faciliter la mobilité professionnelle. Le 1% logement est accessible à un large éventail de salariés, selon des critères précis d’éligibilité. Les entreprises jouent un rôle clé dans la collecte des fonds et dans l’orientation des salariés vers ces aides.